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Rechercher un chapitre ou un texte de loi. La proposition de loi sur le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a été adoptée.
Recherche les articles qui contiennent au moins un de ces mots. Recherche les articles qui contiennent ces deux mots. Régis Dumay est nommé Directeur général d Egis Eau -. Wilo Salmson France inaugure son nouveau Campus.
EDITIONS JOHANET
Benoît JOHANET
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PARIS, 75013
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Les textes des conventions collectives. Les conventions collectives du secteur sanitaire et social. Le contrat à durée déterminée. Le contrat de travail à temps partiel. Le contrat de travail intermittent. Le contrat à durée indéterminée temps plein. Heures supplémentaires et aménagements du temps de travail. La réglementation relative à la durée du travail. Les congés pour raison personnelle.